Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation et Conditions Générales de Vente du Site www.bachelux.com

Conditions Générales de Vente du Site Bachelux.com

L'achat de produits proposés sur Bachelux.com est soumis aux présentes conditions générales de vente du Site www.Bachelux.com ("Conditions Générales de Vente"). Elles sont valables pour tous les pays. Les commandes passées sur le site Bachelux.com sont réservées aux entreprises "acheteurs finaux » et également pour la revente. La revente ou la distribution de nos produits achetés sur Bachelux.com est autorisé de notre part. Bachelux.lu peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en cliquant sur le lien "Conditions de vente". En outre, à chaque passage de commande sur le site Bachelux.com, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande.

Achats - Modalités de commande

Le site Bachelux.com permet de commander à BACHELUX des produits  immédiatement en ligne via l'Internet. La zone de livraison de nos produits commandés sur le site Bachelux.com est disponible sur le site Bachelux.com dans le lien « Frais de livraison ». Une commande ne peut être effectuée que pour une seule adresse de livraison. Chaque produit sélectionné sur le site Bachelux.com sera ajouté dans votre panier de commande. Une page récapitulative s'affichera automatiquement, reprenant les détails de votre commande, la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de votre commande. Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Dès la confirmation, votre commande sera envoyée à BACHELUX  pour traitement (voir "Validation de commande"). Si tous les efforts sont faits pour assurer le/les produits correspondent aux photos qui sont affichées sur le site Bachelux.com, des variations peuvent intervenir de la part de l’usine sans avertissement. Par conséquent, ni Bratex sarl  ni le fabriquant  du produit ne peuvent être tenus pour responsables d'erreurs ou d'inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des produits figurant sur le site Bachelux.com. En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec notre Service Clients en cliquant sur le bouton "Contact". Bachelux.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si bachelux.lu estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime. Pour toute commande exceptionnelle, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Clients en cliquant sur le bouton "Contact".

Achats - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander l’article présenté sur le site Bachelux.com, soit d'annuler votre commande. Si vous choisissez d'annuler votre commande, vous serez remboursés dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 10 jours du paiement par virement bancaire. Bachelux.com n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits. Bratex sarl se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site
Bachelux.com.

Achats - Validation de commande

À la fin du processus de commande, vous êtes invité à cliquer sur le bouton "Paiement". Dès la validation, votre commande est transmise à Bratex sarl pour traitement. Elle ne pourra plus être modifiée ou annulée que dans les conditions expressément prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente ou dans les conditions requises par le droit luxembourgeois en vigueur. La validation de votre commande vaut de votre part acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé par courrier électronique. Les données enregistrées par le siteBachelux.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Bratex sarl et ses clients. En cas de conflit entre BACHELUX et l'un de ses clients sur une transaction effectuée sur le site Internet, les données enregistrées par BACHELUX sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction. En application de la loi luxembourgeoise, BACHELUX conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre BACHELUX et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci. Vous disposez alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès d’info@Bachelux.com, et la justification de votre identité.

Achats - Prix Paiement

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le montant de votre commande inclut les frais de livraison éventuels. BACHELUX se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le site Bachelux.com. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site Bachelux.com au moment de la validation de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant. Toute commande passée sur le site Bachelux.com doit être réglée immédiatement après la validation de votre commande. Nous n'acceptons que les paiements par PayPal et par virement bancaire. Dans le cas de virement bancaire, la commande est valable 15 jours à compter de la date de la commande, elle sera envoyée uniquement lors de la confirmation par notre banque du virement bancaire .Toutes les commandes sont payables en euros. L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception du montant de la commande.

Achats - Réserve de Propriété

Les produits commandés demeurent la propriété de BACHELUX jusqu'au complet encaissement du prix par BACHELUX. En cas d'incident de paiement, vous vous engagez à restituer à BACHELUX les produits reçus et ce, dès la première demande. En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés et ce à la date effective de livraison.

Livraisons - Lieu de Livraison

Les produits commandés sont livres départ notre dépôt. Le lieu de livraison est donc EXCLUSIVEMENT notre dépôt actuel ou futur sur le territoire du Grand-duché du Luxembourg. BACHELUX ne procède donc pas à une livraison. Cependant, le client peut demander à ce que BACHELUX organise le transport dans son nom. Les frais encourus par BACHELUX pour cette livraison seront facturé au client durant le processus de commande.

Expéditions et Livraisons - Zone de Livraison

Les produits achetés sur le site Bachelux.com ne peuvent être livrés que dans les pays répertoriés sous le lien « Frais de Transport ». Toute adresse de livraison située en dehors de ces territoires pourra être refusée au cours du processus de commande. Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Expéditions et Livraisons - Frais de transport

L'Expédition se fait avec le partenaire de notre choix. Elle sera toujours assurée. Les frais d’expéditions ne sont pas négociables. Les coûts d'expédition sont calculés en fonction du pays de ainsi que du montant total de la commande. Lorsque nous récapitulons votre commande et avant votre validation, nous vous indiquons les frais de transport effectifs. Ce montant sera dû par vous en sus du prix des produits achetés.

Expéditions et Livraisons - Délai de Livraison

Au cours du processus de commande, nous vous indiquons les délais et frais d'expédition pour les produits achetés. BACHELUX se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Les frais de transport ne seront facturés que pour un seul envoi et conformément aux indications figurant dans votre récapitulatif de commande.

Expéditions et Livraisons - Problèmes de Livraison

Toute défaut ou retard de livraison supérieur à huit (8) jours ouvrés doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de 8 jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte. Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.). Vous devez ensuite contacter le Service Clients par courrier électronique .En cas de non-conformité des produits achetés vous pouvez les retourner ou en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues à la section "
Retours - Remboursements ".

Retours - Remboursements

Les produits doivent être retournés accompagnés de leur facture d'achat, ou d'une copie en cas de retour partiel, dans leur état et emballage d'origine, totalement intact, en parfait état de revente , complet (accessoires et notice) à l'adresse suivante :
BRATEX SARL 8, rue de la Gare L-3839 Schifflange. Nous vous conseillons de nous retourner uniquement par envoi garanti.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera remboursé.

En cas de demande de remboursement dans le cadre du droit de rétractation, vous avez la possibilité de retourner pour une demande de remboursement tout produit commandé sur le site Bachelux.com dans les sept (7) jours suivant la date de la livraison. Les produits doivent être retournés dans les conditions indiquées au paragraphe précédent. BACHELUX fera ce qui est raisonnable commercialement pour s'assurer que celui-ci est effectué dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la réception des produits retournés, en créditant votre compte bancaire ou votre compte PayPal. En aucun cas il ne sera possible de vous attribuer un avoir électronique utilisable sur le site Bachelux.com, Nous n'offrons pas de remboursement, même partiel, si le produit a été utilisé ou n’est plus dans son emballage d’origine. Les frais de transport occasionnés par le retour des produits ne vous sont pas remboursés. BACHELUX .La toute latitude pour décider si les produits sont dans leur état initial lorsqu'ils sont retournés à Bachelux.com. BACHELUX ne sera pas responsable en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un produit que vous souhaitez retourner au site Bachelux.com, dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez et que vous initiez reposent sur vous seul.

Garantie légale

Les produits vendus sur le site Bachelux.com sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par la loi luxembourgeoise en vigueur au moment de l’achat. Si le délai de garantie émis par le producteur est supérieur à la garantie légale prévue par la loi luxembourgeoise, ce dernier sera d’application.

Limitation de responsabilité*

En aucun cas BACHELUX ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct, indirect ou incident en relation avec l’achat ou l’utilisation des produits mise en vente par Bachelux.com , et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d'exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l'achat de produits sur le site Bachelux.com.
Les produits proposés sont conformes à la législation luxembourgeoise en vigueur. BACHELUX  décline toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison du produit. C'est donc au Client de s'assurer qu'il a le droit de commander les articles proposés par Bachelux.com.

Droit applicable - Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit luxembourgeois sans tenir compte des principes de conflits de lois. L'Application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément écartée par les présentes. Ces Conditions Générales de Vente sont écrites en français. En cas de litige, le tribunal de commerce de Luxembourg a compétence exclusive et vous reconnaissez accepter sa compétence exclusive. BACHELUX se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.

Générales d'Utilisation du site Bachelux.com

Le site Bachelux.com est administré par BACHELUX.
BACHELUX a le droit de vendre tous les produits présentés sur Internet. BACHELUX à son siège social à 8, rue de la Gare L-3839 SCHIFFLANGE, Grand-duché de Luxembourg. L'utilisation du Bachelux.com et les achats de produits proposés sur Bachelux.com sont soumis aux présentes conditions générales d'utilisation du Site Bachelux.com ("Conditions Générales d'Utilisation"). Lorsque vous utilisez le site Bachelux.com, vous êtes engagé par ces Conditions Générales d'Utilisation que vous êtes tenu de respecter. L'utilisation du site Bachelux.com vaut également accord de la politique du site Bachelux.com en matière de confidentialité ("Politique de Confidentialité") ; voir "Sécurité et Confidentialité". BACHELUX peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité. En continuant à utiliser le siteBachelux.com après d'éventuelles modifications, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales d'Utilisation et à reconnaître la Politique de Confidentialité. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d'Utilisation ou de la Politique de Confidentialité en vigueur en cliquant sur le lien "Conditions de vente".

Sécurité et confidentialité

La Politique de Confidentialité du site Bachelux.com (voir "Politique de Confidentialité") régit l'utilisation des informations personnelles que vous acceptez de communiquer à BACHELUX sur ce site. BACHELUX peut modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment, comme prévu dans ce document. Le site Bachelux.com n'est pas destiné aux enfants mineurs.

Propriété intellectuelle L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques et autres) constitutifs du site Bachelux.com est la propriété exclusive BACHELUX. Il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site Bachelux.com, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de produits  sans accord express et préalable de BACHELUX ou du propriétaire de ce nom, pour quelque motif que ce soit, est interdite. Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits exclusifs du site Bachelux.com ou de tout contenu qui y figure.

Liens

Le site internet Bachelux.com peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par BACHELUX. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert. Vous ne pouvez mettre en place un lien vers le site Internet Bachelux.com qu'avec l'autorisation écrite et expresse ou BACHELUX.

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disposition quelconque.

Droit applicable - Litiges

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit luxembourgeois en vigueur sans tenir compte des principes de conflits de lois. Ces Conditions Générales d'Utilisation sont écrites en français. En cas de litige, le tribunal de commerce de Luxembourg et à Luxembourg a compétence exclusive et vous reconnaissez accepter sa compétence exclusive. BACHELUX se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présente.

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